Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Anne Alexandre 19 rue du port à Clermont-Ferrand et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.annealexandre.com, ci-après dénommées « l’utilisateur ».
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des biens via le site internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
1. CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS
Anne Alexandre propose des livres à la vente sur le site. Les descriptifs affichés sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils ne sont qu’une présentation des biens et services effectivement vendus. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Anne Alexandre ne pourra être engagée. Seul entre dans le champ contractuel le bien vendu.
Les caractéristiques des biens vendus pourront être modifiées dans le cadre de mises à jour.
2. VALIDATION DE LA COMMANDE
La validation de la commande par l’itilisateur se fait par l’envoi d’un chèque rédigé à l’ordre de Anne Alexandre.
La validation constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat à l’article 6– Droit de rétractation.
3. ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Toute validation donne lieu à l’envoi à l’utilisateur d’un accusé de réception par voie électronique présentant un récapitulatif de la commande.
4. PRIX
16 euros.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
5. LIVRAISON
Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur.
Anne Alexandre s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 4 à 7 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quarante-cinq jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.
Pour l’acheminement de ses livraisons Anne Alexandre ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.
Commande non-conforme : toute commande non-conforme, à échanger doit être retournée à Anne Alexandre dans son conditionnement et son emballage d’origine à l’adresse suivante : Anne Alexandre 19 rue du port 63000 Clermont-Ferrand.
A réception, Anne Alexandre examine la commande et sa non-conformité au bon de commande. Si le caractère non-conforme est confirmé, l’utilisateur est soit remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du(des) biens acquis par lui, soit dédommagé par l’échange des biens non-conformes dans un délai de trente jours.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
En application des dispositions de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le bien a été utilisé, avec l’accord express de l’utilisateur, moins de 7 jours après l’achat par l’utilisateur via le site internet.
7. MODALITES DE PAIEMENTS
Les paiements sont effectués par chèque libellé à l’ordre de Anne Alexandre.
En cas de rejet de chèque pour défaut de provision, Anne Alexandre adressera un courrier électronique au client lui accordant un délai de paiement. Si, à la date exigée, le paiement demandé n’est pas honoré ; Anne Alexandre adressera un deuxième courrier électronique au client l’informant de la rupture de la vente.
8. RESPONSABILITE
Anne Alexandre n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site (processus de commande, livraisons ou services postérieurs). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les biens proposés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ces précautions, des erreurs étaient produites, Anne Alexandre ne pourrait en aucun cas être engagée sur ce fait.
9. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES
Les informations qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande par Anne Alexandre. Anne Alexandre s’engage à ne pas transmettre à des fins commerciales l’identité et les coordonnées des utilisateurs des services à un tiers.
10. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les conditions particulières et les conditions générales de la commande sont interprétées conformément au droit français.
A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes et, si la loi le permet, devant les tribunaux du ressort de Clermont-Ferrand.